Arrêté du 2 février 2004 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

J.O. 37 du 13 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02969
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Arrêté du 2 février 2004 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

NOR : INDI0402443A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 février 2004, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de l'antenne de transport de gaz de Saint-Vallier et Annonay, sur le territoire des communes de Saint-Uze et de Beausemblant, dans le département de la Drôme.